Sommaire
- Définitions
- Accès et Inscription
- Engagements des Utilisateurs
- Transactions
- Livraison et Réclamations
- Responsabilité
- Propriété Intellectuelle
- Suspension et Résiliation
- Modifications des CGU
- Droit Applicable et Juridiction
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Introduction
La MarketPlace Bi3e est une plateforme électronique qui met en relation des vendeurs professionnels et des clients pour l’achat et la vente de produits en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent les droits et obligations des parties impliquées dans l’utilisation de la plateforme. En accédant ou en utilisant Bi3e, vous acceptez expressément ces CGU.
1. Définitions
- Plateforme Bi3e : Site web permettant la mise en relation entre vendeurs et clients.
- Vendeur : Toute personne physique ou morale inscrite pour vendre ses produits via la plateforme.
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour acheter des produits.
- Produit : Tout bien proposé à la vente sur Bi3e.
2. Accès et Inscription
2.1 Pour les Clients
- L’accès à Bi3e est libre et gratuit pour tout utilisateur souhaitant acheter des produits.
- Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant des informations valides et à jour.
2.2 Pour les Vendeurs
- Tout vendeur souhaitant utiliser Bi3e doit créer un compte vendeur et fournir les documents requis pour prouver son identité et sa capacité à exercer une activité commerciale.
- Bi3e se réserve le droit d’approuver ou de refuser une inscription de vendeur.
3. Engagements des Utilisateurs
3.1 Engagements des Clients
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des commandes.
- Respecter les CGU et les lois en vigueur.
- S’abstenir de tout comportement frauduleux ou abusif.
3.2 Engagements des Vendeurs
- Garantir que les produits proposés sont conformes à la législation, authentiques et de qualité.
- Assurer un service client réactif en cas de problème avec une commande.
- Respecter les délais de livraison annoncés sur la plateforme.
4. Transactions
- Bi3e agit uniquement comme intermédiaire entre le vendeur et le client.
- Les prix des produits sont fixés par les vendeurs.
- Le paiement est effectué via des solutions sécurisées intégrées sur la plateforme.
5. Livraison et Réclamations
- Les vendeurs sont responsables de l’expédition et de la livraison des produits.
- Les délais de livraison sont indiqués au moment de l’achat.
- En cas de litige, le client peut contacter le service support de Bi3e, qui agira comme médiateur.
6. Responsabilité
- Bi3e n’est pas responsable des produits vendus sur la plateforme, y compris leur qualité, leur conformité ou leur disponibilité.
- Les vendeurs sont seuls responsables de leurs annonces, descriptions et produits.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Bi3e (logos, textes, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
8. Suspension et Résiliation
- Bi3e se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois du Maroc. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bi3e.
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service client à support@bi3e.ma.
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